Vendre à terme occupé

Des personnes sereines grace au viager mutualise

Le principe de la vente à terme occupé

La vente à terme occupé consiste à vendre un logement dans les conditions classiques du viager occupé, à la différence que le droit d’usage et d'habitation (DUH) est limité dans un temps défini au moment de l’achat.

On parle donc de vente à terme occupé dans le cas où le vendeur continue d’occuper le bien une fois le contrat signé. Il habite librement dans le logement qui n’est plus sa propriété, jusqu’à la date fixée dans les termes du contrat.

Des personnes sereines grace au viager mutualise

Quels sont les avantages d’une vente à terme occupé ?

Cette particularité offre des avantages pour le vendeur comme pour l’acheteur :

  • L’acheteur évite une incertitude de durée,
  • Le vendeur reçoit une somme plus importante car son droit d’usage et d’habitation DUH, au lieu d’être viager, est réduit en durée.

Une nouvelle formule pour le viager occupé qui répond aux enjeux des séniors d’aujourd’hui

Vie & Habitat vous propose une réponse innovante d’achat de votre bien. Un système de viager mutualisé qui permet de sortir des écueils du viager traditionnel, tout en offrant une réponse aux enjeux des séniors.

  • Avec l’intervention de votre notaire,
  • Vous percevez immédiatement un capital, disponible, sans impôt *,
  • Pas de système de rente mensuelle, le paiement s’effectue en une seule fois,
  • Un financement garanti qui répond à vos enjeux,
  • Plus aucune inquiétude financière sur la capacité de paiement du capital et des travaux éventuels,
  • Vous gagnez en sérénité dans le cadre de cette vente en viager occupé, en vous appuyant sur un acheteur solide, sans risques de mauvaises surprises.

* sur votre résidence principale

Comparer les différentes formes de viager à terme occupé

  Viager Traditionnel Vie & Habitat
Certitude de trouver un acquéreur rapidement
Marché très aléatoire
Acte de vente passé dans les 3 mois après accord
Certitude de vendre au juste prix
Propositions décôtées car plus d’offres que de demandes
Valeur marché à dire d'expert AMF**
Certitude de recevoir les capitaux
Risques de rente impayée
Paiement du capital en une seule fois
Protection des héritiers
Si disparition prématurée, rien ne revient aux héritiers
Si disparition prématurée, les capitaux non consommés reviennent aux héritiers
Tranquilité face à des gros travaux futurs***
Un particulier ne sera pas forcément en mesure de payer de gros travaux
La SCI a les capitaux
Absence de Fiscalité
La rente perçue est fiscalisée
Le capital est versé net d'impôts*
Possibilité de mise en location
NON
OUI. Revenus complémentaires

* Dans le cadre d'une vente de la résidence principale

** AMF : Autorité des Marchés Financiers

***  Article 606 du code civil

ou contactez-nous
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04 75 84 70 25
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