Le Viager : qu’est-ce que c’est ?

Le nom « viager » provient du vieux français « viage » dont la signification est « durée de vie »

  • La vente en viager permet à un propriétaire d’un bien immobilier de le vendre et de continuer à vivre dans son appartement ou sa maison, tout en percevant une rente viagère
  • La vente en viager est une vente immobilière traditionnelle faite devant notaire.
  • Le mode de paiement est lui totalement différent.
  • L’acheteur doit payer une somme fixe le jour de la vente. Le solde est à payer mensuellement jusqu’au décès du vendeur, ce qui va constituer un revenu financier régulier.

En droit français, être propriétaire d’un bien immobilier revient à dire que l’on est plein propriétaire (PP)
Cette pleine propriété se décompose en 3 droits : 

  • L’usage du bien (l’habiter) > USUS
  • La possibilité d’en retirer les fruits ( le louer) > FRUCTUS (ces deux droits USUS et FRUCTUS rassemblés correspondent à l’USUFRUIT)
  • La propriété des murs > ABUSUS appelé aussi NUE PROPRIETE

En résumé :
PLEINE PROPRIETE = USUFRUIT + NUE PROPRIETE

LES DEUX TYPES DE VIAGER PRINCIPAUX

Le viager occupé

Cette forme de vente en viager est celle qui est la plus largement utilisée.

C’est le cas d’un propriétaire qui souhaite profiter de sa retraite en restant chez lui en s’assurant d’un revenu complémentaire.

Il vend la NUE-PROPRIETE de son logement (qui sera payée sous la forme d’un bouquet et d’une rente mensuelle). Il renonce à la possibilité de le louer (il renonce donc au fructus).

En contrepartie de cette renonciation, la valeur de sa NUE-PROPRIETE est majorée.

Il lui reste donc l’USUS que l’on appelle le DROIT D’USAGE ET D’HABITATION (DUH)

Ce droit d’usage est VIAGER, c’est-à-dire qu’il ne s’éteindra qu’au décès du vendeur.
Ainsi, dans le cas d’un départ anticipé en maison de retraite ou résidence médicalisée, il aura droit à la perception de la valeur du DUH résiduel non utilisé.

Généralement, ce DUH résiduel est payé par une majoration de la rente.

Le viager libre

Dans le cas d’une vente d’un bien immobilier en viager libre, l’acheteur aura la possibilité d’occuper le bien dès le jour de la signature de la vente chez le notaire. Il pourra tout aussi librement occuper le bien que le mettre en location.

Un peu de vocabulaire

  • Le crédirentier : le vendeur
  • Le débirentier : l’acquéreur
  • Le bouquet : le capital versé par le vendeur le jour de la signature de l’acte
  • La rente viagère : la somme qui sera versée mensuellement par le vendeur
  • La clause résolutoire : la clause de protection du vendeur qui permet d’annuler la vente en cas de non-paiement d’un seul terme de la rente
  • L’indexation : la révision du montant de la rente viagère
  • La valeur vénale du bien immobilier : le prix d’un bien sur le marché
ou contactez-nous
par téléphone
Vous avez un projet de vente en Viager ?
Une question à poser ?
Vos projets
au cœur de nos préoccupations