Démembrer votre propriété

Des personnes sereines grace au viager mutualise

Démembrer une propriété, qu’est-ce que cela signifie ?

Le droit de propriété se décompose en :

  • La nue-propriété, qui correspond au droit de disposer d’un bien à sa guise. Ce droit offre la possibilité de modifier ce bien ou de le détruire par exemple.
  • Et l’usufruit, qui correspond au droit d’utiliser un bien, de se servir d’un bien ou d’en retirer les revenus (lors d’une location par exemple, l’usufruit correspond au droit de pouvoir percevoir les loyers).

Nous parlons de démembrement de propriété lorsqu’un bien est divisé entre un nu-propriétaire et un usufruitier.

Le démembrement de propriété est souvent utilisé dans le cadre des successions pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse selon une situation familiale donnée.

L’usufruitier pourra occuper son bien, et s’il le veut il pourra le louer.

Quels avantages de vendre en pleine propriété avec une réserve du droit d’usage et d’habitation (DUH)?

Vendre en pleine propriété avec réserve de droit d’usage et d’habitation (DUH) permet au vendeur de bénéficier d’un versement immédiat de capital de son bien immobilier, donc d’une source d’argent parfois nécessaire lorsque le niveau de revenus baisse lors du passage à la retraite, tout en conservant son cadre de vie, ses habitudes, son voisinage.

C’est une formule qui est de plus en plus demandée face à l’allongement de la durée de vie, et le besoin de préserver ses repères, pour vivre avec sérénité sa retraite.

On appelle cela le viager, car le financement est construit sur le principe de la séparation de la pleine propriété et du droit d’usage et d’habitation (DUH), permettant ainsi au vendeur de rester chez lui, le paiement se faisant grâce au versement d’un capital initial – le bouquet- et à une rente versée tout au long de la vie du vendeur.

Le viager apporte ainsi une réponse concrète et adaptée, car si une décote due à l’occupation du bien s’applique sur le prix de vente car vous allez rester chez vous, vous bénéficiez immédiatement d’un capital.

Un viager innovant par le démembrement de la propriété

Le viager est une réponse au besoin de revenus complémentaires et au rester chez soi.

Cependant, le système classique «bouquet + rente» n’offre pas de garantie suffisante pour protéger le vendeur.

C’est pourquoi Vie & Habitat offre une alternative innovante au viager traditionnel, apportant une sécurité et une sérénité autour de la vente :

  • Avec l’intervention de votre notaire,
  • Vous percevez immédiatement un capital, disponible, sans impôt *,
  • Pas de système de rente mensuelle, le paiement s’effectue en une seule fois,
  • Un financement garanti qui répond à vos enjeux,
  • Plus aucune inquiétude financière sur la capacité de paiement du capital et des travaux éventuels,
  • Vous gagnez en sérénité dans le cadre de cette vente en viager occupé, en vous appuyant sur un acheteur solide, sans risques de mauvaises surprises.

* sur votre résidence principale

Comparer les différentes formes de viager

  Viager Traditionnel Vie & Habitat
Certitude de trouver un acquéreur rapidement
Marché très aléatoire
Acte de vente passé dans les 3 mois après accord
Certitude de vendre au juste prix
Propositions décôtées car plus d’offres que de demandes
Valeur marché à dire d'expert AMF**
Certitude de recevoir les capitaux
Risques de rente impayée
Paiement du capital en une seule fois
Protection des héritiers
Si disparition prématurée, rien ne revient aux héritiers
Si disparition prématurée, les capitaux non consommés reviennent aux héritiers
Tranquilité face à des gros travaux futurs***
Un particulier ne sera pas forcément en mesure de payer de gros travaux
La SCI a les capitaux
Absence de Fiscalité
La rente perçue est fiscalisée
Le capital est versé net d'impôts*
Possibilité de mise en location
NON
OUI. Revenus complémentaires

* Dans le cadre d'une vente de la résidence principale

** AMF : Autorité des Marchés Financiers

***  Article 606 du code civil

ou contactez-nous
par téléphone

04 75 84 70 25
Votre projet de démembrement de propriété
Vous souhaitez en savoir plus sur l’offre de viager de Vie & Habitat ?
Un conseil, des questions ?
Vos projets
au cœur de nos préoccupations